BelÔ — application de mise en relation beauté & bien-être, Bénin
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application BelÔ, une plateforme de mise en relation entre des clients et des prestataires de services de beauté et de bien-être au Bénin.
BelÔ permet à un utilisateur de rechercher un prestataire près de chez lui, de consulter ses services et son portfolio, de réserver une prestation à un créneau donné, de régler un acompte en ligne (Mobile Money MTN ou Moov via FedaPay), puis de solder le reste en espèces directement auprès du prestataire. BelÔ agit comme intermédiaire technique de mise en relation ; la prestation elle-même est exécutée par le prestataire, professionnel indépendant.
L'inscription se fait par numéro de téléphone béninois (+229) avec vérification par code envoyé par SMS, ou par connexion Google. L'inscription est ouverte à partir de 13 ans. Une personne de moins de 18 ans ne peut s'inscrire et utiliser BelÔ qu'avec l'autorisation préalable de son représentant légal, qui répond des engagements pris depuis le compte. En créant un compte alors qu'elle est mineure, la personne déclare disposer de cette autorisation. BelÔ peut la demander à tout moment et suspendre le compte à défaut. L'exercice d'une activité de prestataire sur BelÔ est en revanche réservé aux personnes majeures. Toute inscription suppose l'acceptation explicite des présentes CGU, de la Politique de Confidentialité et, pour les prestataires, des Conditions Prestataires.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, à honorer les réservations confirmées et à respecter la politique d'annulation (voir Conditions Générales de Vente). Le prestataire s'engage à exécuter les prestations réservées dans les conditions annoncées sur son profil, à maintenir à jour ses disponibilités et son catalogue de services, et à respecter la politique de suspension en cas d'incidents répétés (annulations tardives, non-présentation).
Il est formellement interdit au prestataire de détourner un client rencontrée sur BelÔ vers un canal extérieur à la plateforme en vue de conclure ou d'exécuter une prestation hors de celle-ci. Sont notamment prohibés : la communication d'un numéro de téléphone, d'un identifiant WhatsApp, d'un compte de réseau social ou d'une adresse électronique aux fins de traiter en dehors de l'application ; toute proposition de tarif « en direct » ou « sans passer par l'application » ; et toute incitation à annuler une réservation pour la reconduire hors plateforme.
Cette interdiction protège le client autant que BelÔ : hors de la plateforme, le client perd le bénéfice de l'acompte sécurisé, de la politique d'annulation, du dispositif de signalement et de la responsabilité de plein droit prévue à l'article 6 des présentes.
Le contournement expose son auteur à la suspension immédiate puis à la suppression définitive de son compte, à la déchéance des sommes restant à verser au titre des prestations concernées, ainsi qu'à des poursuites judiciaires, tant civiles — réparation du préjudice subi par BelÔ, notamment la perte des commissions éludées — que pénales, sur le fondement notamment des dispositions de la loi n° 2017-20 portant Code du numérique et des textes réprimant l'escroquerie et les manœuvres frauduleuses.
Aux fins de faire respecter la présente clause, les messages échangés via la messagerie intégrée font l'objet d'un repérage automatisé des mentions caractéristiques d'une tentative de contournement, dans les conditions décrites par la Politique de Confidentialité. Ce repérage n'empêche jamais l'envoi ni la réception d'un message ; il produit uniquement un indice porté à la connaissance de l'équipe BelÔ. Aucune sanction n'est prononcée sur ce seul fondement automatisé : toute mesure est précédée d'un examen humain et le prestataire concerné est mis en mesure de présenter ses observations.
Les contenus publiés par les prestataires (photos de portfolio, descriptions de services) restent leur propriété, sous réserve d'une licence d'affichage accordée à BelÔ aux fins de fonctionnement de la plateforme. BelÔ se réserve le droit de retirer tout contenu signalé et jugé inapproprié après modération (voir article 8).
BelÔ met en relation les utilisateurs et facilite le paiement de l'acompte. Conformément à l'article 329 de la loi n° 2017-20 portant Code du numérique, BelÔ est responsable de plein droit, à l'égard du client, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu via la plateforme, que ces obligations soient exécutées par BelÔ elle-même ou par le prestataire avec lequel le client a été mis en relation. BelÔ peut s'exonérer de tout ou partie de cette responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, au prestataire lui-même, ou à un cas de force majeure.
Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis l'écran Paramètres (voir Politique de Confidentialité, section droits des personnes concernées). BelÔ peut suspendre ou supprimer un compte prestataire en cas de manquement répété aux présentes CGU, selon la politique de suspension pour incidents.
BelÔ examine les signalements de contenu (profils, avis) transmis par les utilisateurs et peut retirer tout contenu manifestement illicite ou inapproprié.
La loi n° 2017-20 portant Code du numérique (notamment son article 348) prévoit, pour les contrats conclus en ligne, un délai de rétractation au bénéfice du consommateur.
Les présentes CGU sont soumises au droit béninois, notamment la loi n° 2017-20 portant Code du numérique.